Journal officiel · Avis

Avis du 25 juin 1937 CONSULTATION DES ORGANISATIONS PATRONALES ET OUVRIERES EN VUE DE L'ELABORATION D'UN DECRET POUR L'APPLICATION DE L. 21-06-36 (SEMAINE DE 40 HEURES) AUX ENTREPRISES PRIVEES CHARGEES DES GRANDS RESEAUX DE CHEMINS DE FER D'INTERET GENERAL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 juin 1937. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le25 juin 1937
Publié le25 juin 1937
PublicationJORF du 25 juin 1937
IdentifiantJORFTEXT000000886106
RéférenceAvis du 25 juin 1937 CONSULTATION DES ORGANISATIONS PATRONALES ET OUVRIERES EN VUE DE L'ELABORATION D'UN DECRET POUR L'APPLICATION DE L. 21-06-36 (SEMAINE DE 40 HEURES) AUX ENTREPRISES PRIVEES CHARGEES DES GRANDS RESEAUX DE CHEMINS DE FER D'INTERET GENERAL, JO du 25 juin 1937Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

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