Journal officiel · Décret

Décret n°49-600 du 25 avril 1949 DETERMINANT LES MODALITES D'APPLICATION DE LA LOI DU 21 JUIN 1936 SUR LA SEMAINE DE QUARANTE HEURES EN CE QUI CONCERNE LE PERSONNEL OCCUPE AUX SERVICES DU FOND DES EXPLOITATIONS SOUTERRAINES DE BAUXITE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 avril 1949. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le25 avril 1949
Publié le27 avril 1949
PublicationJORF du 27 avril 1949
IdentifiantJORFTEXT000000483998
RéférenceDécret n°49-600 du 25 avril 1949 DETERMINANT LES MODALITES D'APPLICATION DE LA LOI DU 21 JUIN 1936 SUR LA SEMAINE DE QUARANTE HEURES EN CE QUI CONCERNE LE PERSONNEL OCCUPE AUX SERVICES DU FOND DES EXPLOITATIONS SOUTERRAINES DE BAUXITE, JO du 27 avril 1949Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 21 juin 1936 · application
Cité par 1 texte
Décret n°62-944 du 8 août 1962 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000483998, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).