Journal officiel · Décret

Décret n°62-944 du 8 août 1962 MODIFICATION DES ART. 2 (DUREE DE PRESENCE HEBDOMADAIRE DANS LES TRAVAUX SOUTERRAINS), 5 (REPARTITION DU TEMPS DE TRAVAIL HEBDOMADAIRE), 7 (RECUPERATION D'UNE INTERRUPTION COLLECTIVE), ET 14 (APPLICATION SOUS RESERVE DU PRESENT DECRET AU PERSONNEL DE MAITRISE) DU DECRET DU 25-04-1949

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 août 1962. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le8 août 1962
Publié le11 août 1962
PublicationJORF du 11 août 1962
IdentifiantJORFTEXT000000504563
RéférenceDécret n°62-944 du 8 août 1962 MODIFICATION DES ART. 2 (DUREE DE PRESENCE HEBDOMADAIRE DANS LES TRAVAUX SOUTERRAINS), 5 (REPARTITION DU TEMPS DE TRAVAIL HEBDOMADAIRE), 7 (RECUPERATION D'UNE INTERRUPTION COLLECTIVE), ET 14 (APPLICATION SOUS RESERVE DU PRESENT DECRET AU PERSONNEL DE MAITRISE) DU DECRET DU 25-04-1949, JO du 11 août 1962Légifrance →

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Décret n°49-600 du 25 avril 1949 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000504563, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).