Journal officiel · Avis

Avis du 6 août 1936 CONSULTATION DES ORGANISATIONS PATRONALES ET OUVRIERES POUR L'APPLICATION DE LA LOI DU 21-6-1936

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 août 1936. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le6 août 1936
Publié le6 août 1936
PublicationJORF du 6 août 1936
IdentifiantJORFTEXT000000340928
RéférenceAvis du 6 août 1936 CONSULTATION DES ORGANISATIONS PATRONALES ET OUVRIERES POUR L'APPLICATION DE LA LOI DU 21-6-1936, JO du 6 août 1936Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 21 juin 1936 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000340928, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).