Journal officiel · Décret
Décret du 17 novembre 1936 APPLICATION DE LA SEMAINE DE QUARANTE HEURES. RECUPERATION DES HEURES PERDUES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 novembre 1936. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le17 novembre 1936
Publié le18 novembre 1936
PublicationJORF du 18 novembre 1936
IdentifiantJORFTEXT000000484895
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Textes cités liens · DILA1
Loi du 21 juin 1936 · application
Cité par 4 textes
du 27 décembre 1936 · application
Décret du 16 juillet 1937 · modifie
Décret du 3 février 1938 · modifie
Décret du 31 décembre 1938 · modifie