Journal officiel · Décret

Décret du 16 juillet 1937 MODIFICATION DES ART. 1 (ETABLISSEMENTS CONCERNES), 2 (MODE DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL), 3 (RECUPERATION DES HEURES PERDUES), 4 (ETABLISSEMENT DE L'HORAIRE) ET 5 (PROLONGATION DEROGATOIRE DE LA DUREE DU TRAVAIL EFFECTIF JOURNALIER) DU DECRET DU 17-11-1936

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juillet 1937. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le16 juillet 1937
Publié le17 juillet 1937
PublicationJORF du 17 juillet 1937
IdentifiantJORFTEXT000000846126
RéférenceDécret du 16 juillet 1937 MODIFICATION DES ART. 1 (ETABLISSEMENTS CONCERNES), 2 (MODE DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL), 3 (RECUPERATION DES HEURES PERDUES), 4 (ETABLISSEMENT DE L'HORAIRE) ET 5 (PROLONGATION DEROGATOIRE DE LA DUREE DU TRAVAIL EFFECTIF JOURNALIER) DU DECRET DU 17-11-1936, JO du 17 juillet 1937Légifrance →

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Décret du 17 novembre 1936 · modifie
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