Journal officiel · Décret

Décret n° 47-920 du 24 mai 1947 déterminant les modalités d’application de la loi du 21 juin 1936 sur la semaine de quarante heures dans les établissements de traitement industriel du lait et de ses dérivés

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 mai 1947. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le24 mai 1947
Publié le25 mai 1947
PublicationJORF du 25 mai 1947
IdentifiantJORFTEXT000000673105
RéférenceDécret n° 47-920 du 24 mai 1947 déterminant les modalités d’application de la loi du 21 juin 1936 sur la semaine de quarante heures dans les établissements de traitement industriel du lait et de ses dérivés, JO du 25 mai 1947Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 21 juin 1936 · application
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