Journal officiel · Avis

Avis du 10 mars 1937 APPLICATION DE LA LOI DU 21 JUIN 1936

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 mars 1937. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis

Signé le10 mars 1937

Publié le10 mars 1937

PublicationJORF du 10 mars 1937

IdentifiantJORFTEXT000000703967

RéférenceAvis du 10 mars 1937 APPLICATION DE LA LOI DU 21 JUIN 1936, JO du 10 mars 1937Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Loi du 21 juin 1936 · application