Journal officiel · Avis

Avis du 31 janvier 1937 APPLICATION DE LA LOI DU 21-06-1936. (DUREE DU TRAVAIL)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 janvier 1937. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis

Signé le31 janvier 1937

Publié le31 janvier 1937

PublicationJORF du 31 janvier 1937

IdentifiantJORFTEXT000000703965

RéférenceAvis du 31 janvier 1937 APPLICATION DE LA LOI DU 21-06-1936. (DUREE DU TRAVAIL), JO du 31 janvier 1937Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 21 juin 1936 · application