Journal officiel · Décret

Décret n°56-1000 du 5 octobre 1956 APPLICATION DE LA LOI DU 21 JUIN 1936 SUR LA SEMAINE DE QUARANTE HEURES : SERVICES D'INCENDIE DANS L'INDUSTRIE, LE COMMERCE, LES PROFESSIONS LIBERALES ET L'AGRICULTURE. (48 HEURES MAXIMUM)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 octobre 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le5 octobre 1956
Publié le6 octobre 1956
PublicationJORF du 6 octobre 1956
IdentifiantJORFTEXT000000502927
RéférenceDécret n°56-1000 du 5 octobre 1956 APPLICATION DE LA LOI DU 21 JUIN 1936 SUR LA SEMAINE DE QUARANTE HEURES : SERVICES D'INCENDIE DANS L'INDUSTRIE, LE COMMERCE, LES PROFESSIONS LIBERALES ET L'AGRICULTURE. (48 HEURES MAXIMUM), JO du 6 octobre 1956Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 21 juin 1936 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000502927, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).