Journal officiel · Décret

Décret du 18 janvier 1937 APPLICATION AUX AGENTS DES GRANDS RESEAUX DE CHEMINS DE FER D'INTERET GENERAL DE L. 21-06-36 INSTITUANT LA SEMAINE DE 40 HEURES DANS LES ETABLISSEMENTS INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 janvier 1937. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le18 janvier 1937
Publié le20 janvier 1937
PublicationJORF du 20 janvier 1937
IdentifiantJORFTEXT000000485378
RéférenceDécret du 18 janvier 1937 APPLICATION AUX AGENTS DES GRANDS RESEAUX DE CHEMINS DE FER D'INTERET GENERAL DE L. 21-06-36 INSTITUANT LA SEMAINE DE 40 HEURES DANS LES ETABLISSEMENTS INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX, JO du 20 janvier 1937Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 21 juin 1936 · application
Cité par 1 texte
Décret du 12 novembre 1938 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000485378, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).