Journal officiel · Décret

Décret du 12 novembre 1938 portant réglementation du travail dans les chemins de fer

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 novembre 1938. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le12 novembre 1938
Publié le13 novembre 1938
PublicationJORF du 13 novembre 1938
IdentifiantJORFTEXT000000298889
RéférenceDécret du 12 novembre 1938 portant réglementation du travail dans les chemins de fer, JO du 13 novembre 1938Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 18 janvier 1937 · modifie
Cité par 1 texte
Décret-loi du 19 mai 1939 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000298889, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).