Journal officiel · Décret-loi
Décret-loi du 19 mai 1939 DUREE DU TRAVAIL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 mai 1939. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret-loi
Signé le19 mai 1939
Publié le24 mai 1939
PublicationJORF du 24 mai 1939
IdentifiantJORFTEXT000000852051
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
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