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Loi du 3 octobre 1940 relative au régime de travail des agents des chemins de fer de la Société nationale des chemins de fer français

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 octobre 1940. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 octobre 1940

NatureLoi

Signé le3 octobre 1940

Publié le4 octobre 1940

PublicationJORF du 4 octobre 1940

IdentifiantJORFTEXT000000504122

Référence

Loi du 3 octobre 1940 relative au régime de travail des agents des chemins de fer de la Société nationale des chemins de fer français, JO du 4 octobre 1940

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Textes cités liens · DILA2

Décret-loi du 19 mai 1939 · modifie

Décret-loi du 6 octobre 1939 · modifie

Cité par 12 textes

Arrêté du 12 décembre 1942 · application

Arrêté du 12 novembre 1942 · application

Loi du 23 juin 1943 · modifie

Décret99-1161 · application

Arrêté · application

Décret2006-5 · application

Décret2006-516 · application

Arrêté du 31 janvier 2007, v. init. · application

Décret n°2008-1198 du 19 novembre 2008, v. init. · application

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