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Loi du 23 juin 1943 A L'ART. 3 DE LA LOI DU 3 OCTOBRE 1940. (REGIME DU TRAVAIL DES AGENTS DE CHEMINS DE FER)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 juillet 1943. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le23 juin 1943
Publié le18 juillet 1943
PublicationJORF du 18 juillet 1943
IdentifiantJORFTEXT000000336920
RéférenceLoi du 23 juin 1943 A L'ART. 3 DE LA LOI DU 3 OCTOBRE 1940. (REGIME DU TRAVAIL DES AGENTS DE CHEMINS DE FER), JO du 18 juillet 1943Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 3 octobre 1940 · modifie
Cité par 1 texte
Loi du 3 octobre 1940 - art. 3 (V) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000336920, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).