Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 novembre 1942 REGLEMENTATION DU TRAVAIL DES AGENTS DES RESEAUX DE TRAMWAYS URBAINS ET SUBURBAINS ET DES SERVICES PAR OMNIBUS AUTOMOBILES OU PAR TROLLEYBUS ANNEXES OU SUBSTITUES A CES RESEAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juin 1943. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 novembre 1942
Publié le17 juin 1943
PublicationJORF du 17 juin 1943
IdentifiantJORFTEXT000000278939
RéférenceArrêté du 12 novembre 1942 REGLEMENTATION DU TRAVAIL DES AGENTS DES RESEAUX DE TRAMWAYS URBAINS ET SUBURBAINS ET DES SERVICES PAR OMNIBUS AUTOMOBILES OU PAR TROLLEYBUS ANNEXES OU SUBSTITUES A CES RESEAUX, JO du 17 juin 1943Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 3 octobre 1940 · application
Cité par 2 textes
Décret n°2000-118 du 14 février 2000 - art. 18 (V)
Décret2000-118 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000278939, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).