Journal officiel · Avis

Avis du 18 septembre 1936 CONSULTATION DES ORGANISATIONS PATRONALES ET OUVRIERES EN VUE DE L'ELABORATION D'UN DECRET POUR L'APPLICATION DE L. 21-06-36 (SEMAINE DE 40 H)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 septembre 1936. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le18 septembre 1936
Publié le18 septembre 1936
PublicationJORF du 18 septembre 1936
IdentifiantJORFTEXT000000523404
RéférenceAvis du 18 septembre 1936 CONSULTATION DES ORGANISATIONS PATRONALES ET OUVRIERES EN VUE DE L'ELABORATION D'UN DECRET POUR L'APPLICATION DE L. 21-06-36 (SEMAINE DE 40 H), JO du 18 septembre 1936Légifrance →

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