Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 septembre 1938 SEMAINE DE 40 HEURES DANS LES ENTREPRISES DE TRANSPORT PAR TERRE : CARNET INDIVIDUEL DE ROUTE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 septembre 1938. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 septembre 1938
Publié le14 septembre 1938
PublicationJORF du 14 septembre 1938
IdentifiantJORFTEXT000000829621
RéférenceArrêté du 10 septembre 1938 SEMAINE DE 40 HEURES DANS LES ENTREPRISES DE TRANSPORT PAR TERRE : CARNET INDIVIDUEL DE ROUTE, JO du 14 septembre 1938Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°49-1467 du 9 novembre 1949 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000829621, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).