Journal officiel · Décret

Décret n°61-366 du 8 avril 1961 MODIFIE LE DECRET 491467 DU 09-11-1949 DETERMINANT LES MODALITES D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DE LA LOI DU 21-06-1936 SUR LA DUREE DU TRAVAIL DANS LES ENTREPRISES DE TRANSPORT PAR TERRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 avril 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le8 avril 1961
Publié le13 avril 1961
PublicationJORF du 13 avril 1961
IdentifiantJORFTEXT000000508297
RéférenceDécret n°61-366 du 8 avril 1961 MODIFIE LE DECRET 491467 DU 09-11-1949 DETERMINANT LES MODALITES D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DE LA LOI DU 21-06-1936 SUR LA DUREE DU TRAVAIL DANS LES ENTREPRISES DE TRANSPORT PAR TERRE, JO du 13 avril 1961Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°49-1467 du 9 novembre 1949 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000508297, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).