Journal officiel · Décret

Décret du 24 juin 1939 ABROGE ET REMPLACE LE D. DU 27 AVRIL 1937 : SEMAINE DE 40 HEURES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 juillet 1939. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le24 juin 1939

Publié le9 juillet 1939

PublicationJORF du 9 juillet 1939

IdentifiantJORFTEXT000000305292

RéférenceDécret du 24 juin 1939 ABROGE ET REMPLACE LE D. DU 27 AVRIL 1937 : SEMAINE DE 40 HEURES, JO du 9 juillet 1939Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 27 avril 1937 · modifie

Cité par 1 texte

Décret n°49-1467 du 9 novembre 1949 · modifie