Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 mai 1982 EXTENSION DE L'ACCORD NATIONAL DU 11-02-1982 SUR LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL DANS L'INDUSTRIE DE LA FABRICATION DE LA CHAUX (CONGES, DUREE DU TRAVAIL)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 juin 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le21 mai 1982

Publié le6 juin 1982

PublicationJORF du 6 juin 1982, numéro complémentaire

IdentifiantJORFTEXT000000492896

Référence

Arrêté du 21 mai 1982 EXTENSION DE L'ACCORD NATIONAL DU 11-02-1982 SUR LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL DANS L'INDUSTRIE DE LA FABRICATION DE LA CHAUX (CONGES, DUREE DU TRAVAIL), JO du 6 juin 1982

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n°82-41 du 16 janvier 1982 · application