Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 mai 1982 EXTENSION DE L'ACCORD NATIONAL DU 23-02-1982 SUR LES CONGES PAYES ET LA DUREE DU TRAVAIL (39 H PAR SEMAINE ET 5EME SEMAINE DE CONGES PAYES) DES PERSONNELS SEDENTAIRES DES ENTREPRISES DE NAVIGATION LIBRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 juin 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 mai 1982
Publié le6 juin 1982
PublicationJORF du 6 juin 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000859090
RéférenceArrêté du 21 mai 1982 EXTENSION DE L'ACCORD NATIONAL DU 23-02-1982 SUR LES CONGES PAYES ET LA DUREE DU TRAVAIL (39 H PAR SEMAINE ET 5EME SEMAINE DE CONGES PAYES) DES PERSONNELS SEDENTAIRES DES ENTREPRISES DE NAVIGATION LIBRE, JO du 6 juin 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n°82-41 du 16 janvier 1982 · application
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