Journal officiel · Décret
Décret n°84-410 du 30 mai 1984 RELATIF A LA REDUCTION CONCERTEE DE LA DUREE DU TRAVAIL EN VUE DE L'AMELIORATION DE L'EMPLOI
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 juin 1984. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 juin 1984
NatureDécret
Signé le30 mai 1984
Publié le2 juin 1984
PublicationJORF du 2 juin 1984
IdentifiantJORFTEXT000000337021
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Ordonnance n°82-41 du 16 janvier 1982 · application
Décret n°82-1055 du 16 décembre 1982 · abroge
Aller plus loin
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