Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 mai 1984 TAUX ET CONDITIONS DE VERSEMENT DE L'AIDE A LA REDUCTION CONCERTEE DE LA DUREE DU TRAVAIL EN VUE DE L'AMELIORATION DE L'EMPLOI
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 juin 1984. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 juin 1984
NatureArrêté
Signé le30 mai 1984
Publié le2 juin 1984
PublicationJORF du 2 juin 1984
IdentifiantJORFTEXT000000658157
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°84-410 du 30 mai 1984 · application
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