Journal officiel · Décret
Décret n°82-1055 du 16 décembre 1982 INSTITUANT UNE AIDE A LA REDUCTION CONCERTEE DE LA DUREE DU TRAVAIL EN VUE DE L'AMELIORATION DE L'EMPLOI
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 décembre 1982. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 décembre 1982
NatureDécret
Signé le16 décembre 1982
Publié le17 décembre 1982
PublicationJORF du 17 décembre 1982
IdentifiantJORFTEXT000000883614
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 6 textes
Arrêté du 16 décembre 1982 · application
Circulaire du 9 février 1983 · application
Arrêté du 30 mai 1984 · application
Décret n°84-410 du 30 mai 1984 · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.