Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 9 février 1983 RELATIVE A L'AIDE A LA REDUCTION CONCERTEE DE LA DUREE DU TRAVAIL EN VUE DE L'AMELIORATION DE L'EMPLOI: CONDITIONS D'OCTROI,PROCEDURE DE CONCLUSION DU CONTRAT,CALCUL ET MODALITES D'ATTRIBUTION DE L'AIDE,AVANTAGES ANNEXES AU CONTRAT,SUIVI DE L'EXECUTION DU CONTRAT,CUMUL AVEC D'AUTRES FORMES DE CONTRAT DE SOLIDARITE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 février 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire

Signé le9 février 1983

Publié le26 février 1983

PublicationJORF du 26 février 1983, numéro complémentaire

IdentifiantJORFTEXT000000506994

Référence

Circulaire du 9 février 1983 RELATIVE A L'AIDE A LA REDUCTION CONCERTEE DE LA DUREE DU TRAVAIL EN VUE DE L'AMELIORATION DE L'EMPLOI: CONDITIONS D'OCTROI,PROCEDURE DE CONCLUSION DU CONTRAT,CALCUL ET MODALITES D'ATTRIBUTION DE L'AIDE,AVANTAGES ANNEXES AU CONTRAT,SUIVI DE L'EXECUTION DU CONTRAT,CUMUL AVEC D'AUTRES FORMES DE CONTRAT DE SOLIDARITE, JO du 26 février 1983

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Textes cités liens · DILA2

Ordonnance n°82-40 du 16 janvier 1982 · application

Décret n°82-1055 du 16 décembre 1982 · application