Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 décembre 1982 TAUX ET CONDITIONS DE VERSEMENT DE L'AIDE A LA REDUCTION CONCERTEE DE LA DUREE DU TRAVAIL EN VUE DE L'AMELIORATION DE L'EMPLOI
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 décembre 1982. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 décembre 1982
NatureArrêté
Signé le16 décembre 1982
Publié le17 décembre 1982
PublicationJORF du 17 décembre 1982
IdentifiantJORFTEXT000000692557
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°82-1055 du 16 décembre 1982 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 30 mai 1984 · application
Aller plus loin
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