Journal officiel · Décret
Décret n°85-347 du 19 mars 1985 RELATIF A UNE CONVENTION SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LA MODERNISATION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mars 1985. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 mars 1985
NatureDécret
Signé le19 mars 1985
Publié le20 mars 1985
PublicationJORF du 20 mars 1985
IdentifiantJORFTEXT000000334463
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°84-410 du 30 mai 1984 · abroge
Cité par 4 textes
Arrêté du 19 mars 1985 · application
DECRET90-607 · abroge
Arrêté du 19 mars 1985 · txt source
Aller plus loin
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