Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 mars 1985 RELATIF A L'AIDE ACCORDEE PAR L'ETAT AUX EMPLOYEURS QUI PROCEDENT A UN AMENAGEMENT CONCERTE DE LA DUREE DU TRAVAIL EN VUE D'AMELIORER L'EMPLOI

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mars 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 mars 1985
Publié le20 mars 1985
PublicationJORF du 20 mars 1985
IdentifiantJORFTEXT000000494257
RéférenceArrêté du 19 mars 1985 RELATIF A L'AIDE ACCORDEE PAR L'ETAT AUX EMPLOYEURS QUI PROCEDENT A UN AMENAGEMENT CONCERTE DE LA DUREE DU TRAVAIL EN VUE D'AMELIORER L'EMPLOI, JO du 20 mars 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°85-347 du 19 mars 1985 · application
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