Journal officiel · Décret
Décret du 27 octobre 1936 APPLICATION DE LA SEMAINE DE QUARANTE HEURES DANS LES INDUSTRIES DE LA METALLURGIE ET DU TRAVAIL DES METAUX
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 octobre 1936. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 octobre 1936
NatureDécret
Signé le27 octobre 1936
Publié le28 octobre 1936
PublicationJORF du 28 octobre 1936
IdentifiantJORFTEXT000000301601
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Cité par 3 textes
Décret du 20 avril 1937 · modifie
Décret du 19 mai 1937 · modifie
Décret du 8 juillet 1938 · modifie
Aller plus loin
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