Journal officiel · Décret

Décret du 20 avril 1937 EST APPLICABLE A L'ALGERIE LE D. DU 27-10-1936 PORTANT APPLICATION AUX INDUSTRIES DE LA METALLURGIE ET DU TRAVAIL DES METAUX DE LA SEMAINE DE 40 HEURES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 avril 1937. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 avril 1937
Publié le25 avril 1937
PublicationJORF du 25 avril 1937
IdentifiantJORFTEXT000000845875
RéférenceDécret du 20 avril 1937 EST APPLICABLE A L'ALGERIE LE D. DU 27-10-1936 PORTANT APPLICATION AUX INDUSTRIES DE LA METALLURGIE ET DU TRAVAIL DES METAUX DE LA SEMAINE DE 40 HEURES, JO du 25 avril 1937Légifrance →

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Décret du 27 octobre 1936 · modifie
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