Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 septembre 1982 EXTENSION DES AVENANTS N0 2 ET 3 DU 09-06-1982 (DUREE DU TRAVAIL,REDUCTION DES EQUIVALENCES) A L'ACCORD NATIONAL PROFESSIONNEL SUR LA REDUCTION DES EQUIVALENCES DANS LES PROFESSIONS DE GARDIENNAGE,DE SURVEILLANCE ET DE SECURITE DU 23-07-1981

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 septembre 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 septembre 1982
Publié le26 septembre 1982
PublicationJORF du 26 septembre 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000324351
RéférenceArrêté du 3 septembre 1982 EXTENSION DES AVENANTS N0 2 ET 3 DU 09-06-1982 (DUREE DU TRAVAIL,REDUCTION DES EQUIVALENCES) A L'ACCORD NATIONAL PROFESSIONNEL SUR LA REDUCTION DES EQUIVALENCES DANS LES PROFESSIONS DE GARDIENNAGE,DE SURVEILLANCE ET DE SECURITE DU 23-07-1981, JO du 26 septembre 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n°82-41 du 16 janvier 1982 · application
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