Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 mai 1982 EXTENSION D'ACCORDS NATIONAUX SUR LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL DANS LES SOCIETES D'ASSURANCES: ACCORD NATIONAL DU 26-11-1981 (EMPLOYES ET AGENTS DE MAITRISE) ET ACCORD NATIONAL DU 09-12-1981 (CADRES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 juin 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 mai 1982
Publié le6 juin 1982
PublicationJORF du 6 juin 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000677741
RéférenceArrêté du 21 mai 1982 EXTENSION D'ACCORDS NATIONAUX SUR LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL DANS LES SOCIETES D'ASSURANCES: ACCORD NATIONAL DU 26-11-1981 (EMPLOYES ET AGENTS DE MAITRISE) ET ACCORD NATIONAL DU 09-12-1981 (CADRES), JO du 6 juin 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n°82-41 du 16 janvier 1982 · application
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