Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 mai 1982 EXTENSION DE L'ACCORD NATIONAL DU 18-03-1982 (REDUCTION DE LA DUREE DU TRAVAIL, CONGES ANNUELS PAYES) INTERVENU DANS LE CADRE DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES INGENIEURS ET CADRES DE LA METALLURGIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 juin 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 mai 1982
Publié le8 juin 1982
PublicationJORF du 8 juin 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000493128
RéférenceArrêté du 18 mai 1982 EXTENSION DE L'ACCORD NATIONAL DU 18-03-1982 (REDUCTION DE LA DUREE DU TRAVAIL, CONGES ANNUELS PAYES) INTERVENU DANS LE CADRE DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES INGENIEURS ET CADRES DE LA METALLURGIE, JO du 8 juin 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n°82-41 du 16 janvier 1982 · application
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