Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 mai 1982 EXTENSION DE L'ACCORD NATIONAL DU 15-02-1982 SUR LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL CONCLU DANS LE CADRE DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES ABATTOIRS, ATELIERS DE DECOUPE ET CENTRES DE CONDITIONNEMENT DE VOLAILLES DU 20-06-1973

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 juin 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 mai 1982
Publié le6 juin 1982
PublicationJORF du 6 juin 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000324356
RéférenceArrêté du 21 mai 1982 EXTENSION DE L'ACCORD NATIONAL DU 15-02-1982 SUR LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL CONCLU DANS LE CADRE DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES ABATTOIRS, ATELIERS DE DECOUPE ET CENTRES DE CONDITIONNEMENT DE VOLAILLES DU 20-06-1973, JO du 6 juin 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n°82-41 du 16 janvier 1982 · application
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