Journal officiel · Ordonnance
Ordonnance n°82-109 du 30 janvier 1982 RELATIVE A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL EN AGRICULTURE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 janvier 1982. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 janvier 1982
NatureOrdonnance
Signé le30 janvier 1982
Publié le31 janvier 1982
PublicationJORF du 31 janvier 1982
IdentifiantJORFTEXT000000521644
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Textes cités liens · DILA1
LOI n° 82-3 du 6 janvier 1982 · application
Cité par 12 textes
Décret n°82-186 du 24 février 1982 · application
Décret n°82-315 du 5 avril 1982 · application
Décret n°84-461 du 14 juin 1984 · application
Décret n°84-462 du 14 juin 1984 · application
Décret n°84-463 du 14 juin 1984 · application
Décret n°84-464 du 14 juin 1984 · application
Loi n°85-10 du 3 janvier 1985 · modifie
du 29 avril 1982 · modifie
Ordonnance2000-550 · modifie
Code du travail - art. L117 BIS-3 (M) · modification
Code rural ancien - art. 992 (M) · modification
Code rural ancien - art. 992-1 (Ab) · creation
Aller plus loin
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