Journal officiel · Décret

Décret n°84-462 du 14 juin 1984 RELATIF A LA DUREE MAXIMALE DU TRAVAIL EN AGRICULTURE EN APPLICATION DE L'ART. 994 DU CODE RURAL MODIFIE PAR L'ORDONNANCE 82109 DU 30-01-1982 (ART. 7)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juin 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le14 juin 1984
Publié le17 juin 1984
PublicationJORF du 17 juin 1984
IdentifiantJORFTEXT000000884808
RéférenceDécret n°84-462 du 14 juin 1984 RELATIF A LA DUREE MAXIMALE DU TRAVAIL EN AGRICULTURE EN APPLICATION DE L'ART. 994 DU CODE RURAL MODIFIE PAR L'ORDONNANCE 82109 DU 30-01-1982 (ART. 7), JO du 17 juin 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°75-956 du 17 octobre 1975 · modifie
Ordonnance n°82-109 du 30 janvier 1982 · application
Cité par 3 textes
Décret n°75-956 du 17 octobre 1975 - art. 1 (Ab) · modification
Décret n°75-956 du 17 octobre 1975 - art. 8-1 (Ab) · creation
Arrêté du 15 février 1985 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000884808, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).