Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 février 1985 RELATIF A LA FORMATION SPECIFIQUE DES INSTITUTEURS STAGIAIRES RECRUTES AUX CONCOURS INSTITUES PAR LE DECRET 84462 DU 08-06-1984

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 février 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 février 1985
Publié le24 février 1985
PublicationJORF du 24 février 1985
IdentifiantJORFTEXT000000656217
RéférenceArrêté du 15 février 1985 RELATIF A LA FORMATION SPECIFIQUE DES INSTITUTEURS STAGIAIRES RECRUTES AUX CONCOURS INSTITUES PAR LE DECRET 84462 DU 08-06-1984, JO du 24 février 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 5 avril 1984 · modifie
Décret n°84-462 du 14 juin 1984 · application
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