Journal officiel · Décret
Décret n°84-461 du 14 juin 1984 RELATIF A LA PROCEDURE D'AUTORISATION DES HEURES SUPPLEMENTAIRES EN AGRICULTURE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juin 1984. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 juin 1984
NatureDécret
Signé le14 juin 1984
Publié le17 juin 1984
PublicationJORF du 17 juin 1984
IdentifiantJORFTEXT000000337258
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Textes cités liens · DILA1
Ordonnance n°82-109 du 30 janvier 1982 · application
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