Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 juin 1982 EXTENSION DE L'ACCORD NATIONAL DU 30-11-1981, SUR LA DUREE DU TRAVAIL (5EME SEMAINE, 39 HEURES, JOUR FERIE DU 8 MAI) DANS LES TRANSPORTS PUBLICS URBAINS CONCLU DANS LE CADRE DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU PERSONNEL DES TRAMWAYS, AUTOBUS ET TROLLEYBUS DU 28-06-1948

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 juin 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 juin 1982
Publié le15 juin 1982
PublicationJORF du 15 juin 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000493372
RéférenceArrêté du 8 juin 1982 EXTENSION DE L'ACCORD NATIONAL DU 30-11-1981, SUR LA DUREE DU TRAVAIL (5EME SEMAINE, 39 HEURES, JOUR FERIE DU 8 MAI) DANS LES TRANSPORTS PUBLICS URBAINS CONCLU DANS LE CADRE DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU PERSONNEL DES TRAMWAYS, AUTOBUS ET TROLLEYBUS DU 28-06-1948, JO du 15 juin 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n°82-41 du 16 janvier 1982 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000493372, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).