Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 avril 1956 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'A. DU 13-10-1941 (CONGES PAYES) ET INDEMNISATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 avril 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 avril 1956
Publié le14 avril 1956
PublicationJORF du 14 avril 1956
IdentifiantJORFTEXT000000250750
RéférenceArrêté du 4 avril 1956 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'A. DU 13-10-1941 (CONGES PAYES) ET INDEMNISATION, JO du 14 avril 1956Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 13 octobre 1941 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000250750, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).