Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 mai 1969 RELATIF AUX CONGES PAYES ANNUELS DES TRAVAILLEURS A DOMICILE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juin 1969. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le30 mai 1969
Publié le17 juin 1969
PublicationJORF du 17 juin 1969
IdentifiantJORFTEXT000000621685
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 13 octobre 1941 · modifie