Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 mars 1988 AUTORISANT LA CREATION D'UN SYSTEME AUTOMATISE D'INFORMATION SUR LES RETRAITES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 mars 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 mars 1988
NatureArrêté
Signé le17 mars 1988
Publié le26 mars 1988
PublicationJORF du 26 mars 1988
NORASEI8800413A
IdentifiantJORFTEXT000000844125
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Textes cités liens · DILA2
LOI n° 78-17 du 6 janvier 1978 · application
Loi n° 84-575 du 9 juillet 1984 · application
Aller plus loin
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