Journal officiel · Ordonnance

Ordonnance n°84-198 du 21 mars 1984 RELATIVE AU REVENU DE REMPLACEMENT DES TRAVAILLEURS INVOLONTAIREMENT PRIVES D'EMPLOI ET PORTANT MODIFICATION DU CODE DU TRAVAIL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 mars 1984. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 mars 1984

NatureOrdonnance

Signé le21 mars 1984

Publié le22 mars 1984

PublicationJORF du 22 mars 1984

IdentifiantJORFTEXT000000700131

Référence

Ordonnance n°84-198 du 21 mars 1984 RELATIVE AU REVENU DE REMPLACEMENT DES TRAVAILLEURS INVOLONTAIREMENT PRIVES D'EMPLOI ET PORTANT MODIFICATION DU CODE DU TRAVAIL, JO du 22 mars 1984

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Textes cités liens · DILA5

Loi n°79-10 du 3 janvier 1979 · modifie

Ordonnance n°82-290 du 30 mars 1982 · modifie

Loi n°82-939 du 4 novembre 1982 · modifie

Loi n°83-1097 du 20 décembre 1983 · application

Ordonnance n°84-106 du 16 février 1984 · abroge

Cité par 22 textes

Décret n°84-215 du 29 mars 1984 · application

Décret n°84-216 du 29 mars 1984 · application

Décret n°84-217 du 29 mars 1984 · application

Décret n°84-218 du 29 mars 1984 · application

Décret n°84-219 du 29 mars 1984 · application

Décret n°84-342 du 7 mai 1984 · application

Décret n°84-343 du 7 mai 1984 · application

Décret n°84-344 du 7 mai 1984 · application

Décret n°84-345 du 7 mai 1984 · application

Décret n°84-416 du 30 mai 1984 · application

Décret n°84-417 du 30 mai 1984 · application

Décret n°84-524 du 28 juin 1984 · application

Décret n°84-525 du 28 juin 1984 · application

Arrêté du 26 juin 1984 · application

Loi n°84-575 du 9 juillet 1984 · modifie

Loi n°84-575 du 9 juillet 1984 - art. 35 (V)

Décret n°84-1026 du 22 novembre 1984 · application

Décret n°84-1026 du 22 novembre 1984 · txt source

Décret n°85-566 du 31 mai 1985 - art. 1 (Ab)

Décret n°85-1008 du 24 septembre 1985 · modifie

Code de la sécurité sociale. - art. D412-79 (M)

Code du travail - art. L351-18 (M) · spec appli

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