Journal officiel · Loi

Loi n°82-939 du 4 novembre 1982 RELATIVE A LA CONTRIBUTION EXCEPTIONNELLE DE SOLIDARITE EN FAVEUR DES TRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOI

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 novembre 1982. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 novembre 1982
NatureLoi
Signé le4 novembre 1982
Publié le5 novembre 1982
PublicationJORF du 5 novembre 1982
IdentifiantJORFTEXT000000319755
RéférenceLoi n°82-939 du 4 novembre 1982 RELATIVE A LA CONTRIBUTION EXCEPTIONNELLE DE SOLIDARITE EN FAVEUR DES TRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOI, JO du 5 novembre 1982Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 51 textes
Ordonnance n°82-290 du 30 mars 1982 - art. 5 (Ab)
Décret n°82-1001 du 26 novembre 1982 · application
Décret n°82-1001 du 26 novembre 1982 · txt source
Décret n°82-1001 du 26 novembre 1982 - art. 3 (M)
Arrêté du 6 décembre 1982 · application
Décret du 8 décembre 1982 · application
Arrêté du 20 décembre 1982 · application
Arrêté du 15 février 1983 · application
Circulaire n°1721 du 15 février 1983 · application
Décret n°83-502 du 17 juin 1983 · application
Décret n°83-502 du 17 juin 1983 - art. 3 (Ab)
Décret n°83-976 du 10 novembre 1983 - art. 32 (Ab)
Ordonnance n°84-106 du 16 février 1984 · modifie
Ordonnance n°84-198 du 21 mars 1984 · modifie
Loi n°84-1208 du 29 décembre 1984 · modifie
Décret n°86-400 du 12 mars 1986 - art. 4 (V)
Loi n°86-1317 du 30 décembre 1986 · modifie
LOI95-116 · modifie
ARRETE · application
ARRETE · application
LOI96-1181 · modifie
Décret n°97-139 du 13 février 1997 - art. 2 (V)
DECRET97-244 · application
Décret n°97-244 du 18 mars 1997 - art. 3 (V)
ARRETE · application
LOI97-1239 · modifie
Décret n°98-320 du 28 avril 1998 · txt source
DECRET98-455 · application
Décret n°98-455 du 12 juin 1998 - art. 3 (Ab)
ARRETE · application
ARRETE · application
Ordonnance n°2005-893 du 2 août 2005 - art. 3 (AbD)
LOI2005-1719 · modifie
LOI2006-339 · modifie
Loi n°2006-396 du 31 mars 2006 - art. 8 (V)
Loi n°2006-1666 du 21 décembre 2006 - art. 50 (V)
Décret n°2007-3 du 1 janvier 2007 - art. 2 (M)
Ordonnance2007-329 · modifie
Arrêté du 9 janvier 2008 (Ab)
LOI n°2008-126 du 13 février 2008 - art. 2, v. init.
Décret n°2008-294 du 1er avril 2008 - art. 1, v. init.
Arrêté du 14 mai 2008 - art. 1 (Ab)
Arrêté du 14 mai 2008 - art. 1 (Ab)
Décret n°2008-456 du 14 mai 2008 - art. 3, v. init.
ARRÊTÉ du 8 juillet 2014 (V)
ARRÊTÉ du 5 mai 2015 (V)
Décret du 10 mai 2017, v. init.
Décret n°2017-1747 du 22 décembre 2017 (V)
CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 83 (M) · modification
Code du travail - art. L311-7 (VT)
Code du travail - art. L5423-24 (VD) · concordance

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Version consolidée (en vigueur) →
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000319755, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).