Journal officiel · Circulaire

Circulaire n°1721/SG du 15 février 1983 mise en œuvre de la contribution de solidarité des agents publics

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mars 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le15 février 1983
Publié le31 mars 1983
PublicationBulletin officiel des services du Premier ministre n°1, page 3
IdentifiantJORFTEXT000000499373
RéférenceCirculaire n°1721/SG du 15 février 1983 mise en œuvre de la contribution de solidarité des agents publics, JO du 31 mars 1983Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Loi n°82-939 du 4 novembre 1982 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000499373, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).