Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 février 1983 M. CIEPLINSKI SIMON EST NOMME DIRECTEUR DU FONDS DE SOLIDARITE,CREE PAR LA LOI 82939 DU 04-11-1982 RELATIVE A LA CONTRIBUTION EXCEPTIONNELLE DE SOLIDARITE EN FAVEUR DES TRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOI

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 février 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 février 1983
Publié le19 février 1983
PublicationJORF du 19 février 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000679189
RéférenceArrêté du 15 février 1983 M. CIEPLINSKI SIMON EST NOMME DIRECTEUR DU FONDS DE SOLIDARITE,CREE PAR LA LOI 82939 DU 04-11-1982 RELATIVE A LA CONTRIBUTION EXCEPTIONNELLE DE SOLIDARITE EN FAVEUR DES TRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOI, JO du 19 février 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n°82-939 du 4 novembre 1982 · application
Arrêté du 6 décembre 1982 · modifie
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