Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 décembre 1982 M. BARREAU MICHEL EST NOMME DIRECTEUR DU FONDS DE SOLIDARITE RELATIF A LA CONTRIBUTION EXCEPTIONNELLE DE SOLIDARITE EN FAVEUR DES TRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOI

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 décembre 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 décembre 1982
Publié le7 décembre 1982
PublicationJORF du 7 décembre 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000691612
RéférenceArrêté du 6 décembre 1982 M. BARREAU MICHEL EST NOMME DIRECTEUR DU FONDS DE SOLIDARITE RELATIF A LA CONTRIBUTION EXCEPTIONNELLE DE SOLIDARITE EN FAVEUR DES TRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOI, JO du 7 décembre 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°82-939 du 4 novembre 1982 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 15 février 1983 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000691612, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).