Article (sans numéro) JORFARTI000002010981
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 28 mai 1999, sont désignés en qualité de membres du conseil d'administration du fonds de solidarité créé par la loi no 82-939 du 4 novembre 1982 relative à la contribution exceptionnelle de solidarité en faveur des travailleurs privés d'emploi :
Titulaire : M. Borel (Patrice), sous-directeur des marchés de l'emploi et de la formation professionnelle.
Suppléante : Mme Hall (Mariannig), chef de la mission de l'indemnisation du chômage.
L'arrêté du 29 septembre 1998 relatif au même objet est abrogé.