Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 septembre 1998 portant nomination au conseil d'administration du Fonds de solidarité

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 octobre 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le29 septembre 1998

Publié le14 octobre 1998

PublicationJORF n°238 du 14 octobre 1998

AutoritéMINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE

NORMESF9811020A

IdentifiantJORFTEXT000000193854

Référence

Arrêté du 29 septembre 1998 portant nomination au conseil d'administration du Fonds de solidarité, JO du 14 octobre 1998, NOR MESF9811020A

Légifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000001365011

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 29 septembre 1998, sont désignés en qualité de membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité :

En tant que membre titulaire

M. Borel (Patrick), sous-directeur des marchés de l'emploi et de la formation professionnelle.

Article (sans numéro) JORFARTI000001561869

En tant que membre suppléant

Mme Mitaut (Anne-Marie), chef de la mission de l'indemnisation du chômage.

L'arrêté du 12 mai 1998 relatif au même objet est abrogé.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 12 mai 1998 · abroge

Cité par 1 texte

ARRETE · abroge